Le gouverneur de Sharjah adopte une loi sur l'organisation de l'institution corrective

Son Altesse Cheikh Dr Sultan ben Mohammed Al Qasimi, membre du Conseil suprême et Souverain de Sharjah, a promulgué une loi portant organisation de l'Établissement pénitentiaire et de réinsertion de l'émirat de Sharjah.

La loi vise à :

1. Définir la politique générale de l'établissement de manière à garantir la sécurité, la réforme et la réinsertion.

2. Ancrer des principes et des règles pour l'établissement fondés sur le principe de la défense sociale, faisant de l'exécution de la peine un moyen de protéger la société.

3. Assurer un environnement sûr garantissant la préservation de la dignité des détenus et la protection de leurs droits.

4. Redresser et réinsérer, sur les plans social, psychologique et culturel, les personnes condamnées à une peine privative de liberté.

Les dispositions de la loi s'appliquent à l'Établissement pénitentiaire de l'émirat, à tout autre établissement ou centre créé pour réaliser les mêmes objectifs, ainsi qu'aux lieux affectés à l'exécution des ordonnances de détention provisoire lorsqu'ils se trouvent en dehors du périmètre administré par l'établissement.

Selon la loi, il est créé dans l'émirat un établissement local chargé de la réforme et de la réinsertion, dénommé « l'Établissement pénitentiaire », rattaché administrativement et financièrement au Commandement général de la Police de Sharjah.

Le siège principal de l'établissement est situé dans la ville de Sharjah ; par décision du Commandant général, après approbation du Conseil exécutif, il peut créer des succursales ou désigner des locaux dans les autres villes et régions de l'émirat.

La loi dispose que l'établissement est divisé en :

1. Un établissement pénitentiaire pour hommes.

2. Un établissement pénitentiaire pour femmes.

3. Un centre pour les mineurs condamnés à l'emprisonnement ou au placement, dans lequel la séparation des sexes est respectée.

La loi comprend les dispositions juridiques relatives à tous les aspects de l'organisation de l'Établissement pénitentiaire, telles que les règles de sa construction, de sa supervision, de son administration, de sa base de données et de son inspection, l'organisation des visites, les aspects relatifs à l'admission des détenus, leurs droits, les soins de santé, l'assistance sociale, l'éducation et la sensibilisation, les infractions et sanctions disciplinaires, la libération des détenus, les catégories d'âge des détenus et les avantages qui leur sont accordés, ainsi que d'autres dispositions juridiques.

Source : Bureau des médias du gouvernement de Sharjah (SGMB)