Mansour Ben Zayed adopte une charte familiale pour protéger les enfants

Son Altesse Cheikh Mansour ben Zayed Al Nahyan, Vice-Président des Émirats arabes unis, Vice-Premier ministre et Président de la Cour présidentielle, en sa qualité de Président du Département judiciaire d'Abou Dhabi, a promulgué la décision n° 43 de 2026 portant adoption de la « Charte après la séparation – Année de la famille », dans le but d'organiser la relation entre les parents en cas de litige entre eux, de renforcer la stabilité psychologique et sociale des enfants, de protéger leur intérêt supérieur en tant que premier critère de toutes les décisions familiales, et de consolider la coopération éducative entre les parents.

La charte consacre la pérennité d'un cadre familial sûr pour les enfants et garantit la continuité du rôle du père et de la mère dans leur prise en charge, partant du principe que la fin du lien conjugal ne met pas fin au lien de paternité et de maternité et ne réduit pas le besoin des enfants d'une prise en charge partagée, d'une communication sûre et d'un environnement stable qui leur procure sérénité et sentiment d'appartenance.

La charte constitue un accord fondé sur l'entente et le respect mutuel, visant à tenir les enfants à l'écart de tout différend, à les prémunir contre les effets des conflits, à faire prévaloir leur intérêt sur toute autre considération et à préserver la dignité des deux parties, tout en affirmant que l'engagement des parents à son égard est le prolongement de leur responsabilité morale et juridique, et un message adressé à leurs enfants leur signifiant que leur amour pour eux est constant et immuable, et qu'ils resteront entourés d'une prise en charge partagée et d'un environnement sûr.

La charte oblige les parents à coopérer dans l'éducation morale et religieuse, le suivi de la scolarité, les soins de santé et l'orientation comportementale et éducative, le parent gardien étant tenu d'informer l'autre partie des bulletins scolaires, de l'état de santé et des activités scolaires, outre la coopération et la concertation sur les décisions fondamentales telles que l'éducation, les soins médicaux et les voyages.

La charte détaille les obligations des parents envers les enfants pendant la garde, qui comprennent l'exercice fidèle par chacun de son rôle parental, la fourniture des soins de santé et de l'encadrement éducatif, la préservation de l'intégrité physique et psychologique de l'enfant, l'inculcation des valeurs et des vertus, et l'éducation des enfants selon les coutumes et traditions émiriennes qui approfondissent leur appartenance et leur sens des responsabilités, tout en permettant à l'autre partie d'exercer son droit de visite et de communication et en l'informant de toute question importante concernant l'enfant.

La charte fixe les obligations des parents l'un envers l'autre : ne pas dénigrer l'autre partie devant les enfants, préserver le respect et l'obéissance dus aux deux parents, et éviter d'évoquer les causes du différend ou du divorce devant les enfants, tout en interdisant l'utilisation des droits légaux des enfants, tels que la visite et la pension alimentaire, comme moyen de pression, de marchandage ou de nuisance.

Pour ses dispositions relatives à la garde, à la pension alimentaire, au droit de visite et à la tutelle éducative, la charte s'appuie sur les règles établies par la loi fédérale sur le statut personnel, et organise les cadres de l'accord entre les deux parties sur les modalités de visite, d'hébergement, de voyage des enfants et sur les obligations financières convenues.

S'agissant des moyens de résolution des différends lors de l'application de la charte, le document oblige les deux parties à tenter de régler à l'amiable tout différend survenant entre elles ; à défaut de solution amiable, le litige est soumis au Centre d'orientation familiale afin d'entreprendre des démarches de conciliation et de rapprocher les points de vue, en vue de mettre fin au litige avant tout recours au tribunal.

Le mécanisme procédural de mise en œuvre prévoit que le conseiller familial présente la charte aux parents après leur séparation afin qu'ils la signent, en totalité ou en partie, et s'engagent à en appliquer les dispositions.

Source : Agence de presse des Émirats (WAM)