Le ministre de la Justice : Les Émirats renforcent un système intégré de coopération judiciaire internationale

Son Excellence Abdullah Sultan bin Awad Al Nuaimi, ministre de la Justice et président du Conseil judiciaire fédéral, a affirmé que les Émirats arabes unis ont mis en place un système intégré de coopération judiciaire internationale qui associe cadres juridiques, partenariats directs, rapidité de réaction et transformation numérique, afin d’empêcher que les frontières ne servent à échapper à la justice ou à protéger le produit du crime.

Il s’exprimait lors de la réunion thématique « Renforcer la coopération judiciaire internationale : l’expérience des Émirats arabes unis et les partenariats mondiaux », dans le cadre du segment de haut niveau du quinzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale – Abou Dhabi 2026, dont les travaux se poursuivent avec une large participation internationale jusqu’au 1er octobre dans la capitale, Abou Dhabi.

Le ministre a déclaré que le crime ne connaît plus de frontières, puisque criminels, avoirs, fonds et preuves circulent entre plusieurs juridictions, de sorte qu’aucun État ne peut faire face seul à la criminalité transnationale. Il a souligné que le message des Émirats est clair : les frontières ne doivent pas devenir un bouclier protégeant les criminels ou les avoirs criminels.

L’objectif est de garantir que le produit du crime soit localisé, gelé, saisi et recouvré selon des procédures judiciaires solides respectueuses de l’État de droit, la coopération judiciaire internationale étant, selon lui, un partenariat entre États fondé sur la confiance, la communication directe, la rapidité d’action et des solutions pratiques.

Il a précisé que l’approche des Émirats repose sur l’accélération et l’efficacité de la coopération internationale, le renforcement de la communication directe avec les autorités centrales, le développement du recouvrement des avoirs, la construction de partenariats judiciaires internationaux durables et la conformité des procédures avec l’État de droit.

Le cadre juridique de la coopération

Le ministre a présenté le cadre juridique de la coopération judiciaire internationale, fondé sur les conventions multilatérales et bilatérales et sur la législation nationale, indiquant que les Émirats sont partie à 16 conventions mondiales et régionales et ont conclu plus de 140 accords bilatéraux en vigueur avec 53 pays, couvrant l’extradition, l’entraide judiciaire, le gel et la confiscation des avoirs, la collecte de preuves et le transfèrement des personnes condamnées.

Il a relevé qu’environ 30 % des accords bilatéraux ont été signés au cours des cinq dernières années, tandis que quatre accords sont prêts à être signés d’ici la fin de l’année, deux sont en cours de négociation et huit en phase de rédaction.

Il a ajouté que la législation fédérale offre une base solide à la coopération, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, et que l’État applique le principe de réciprocité en l’absence d’accord.

Il a affirmé qu’une coopération efficace commence par une coordination nationale intégrée entre les parquets et tribunaux fédéraux et locaux et les ministères des Affaires étrangères et de l’Intérieur, en parallèle de la coopération avec les autorités centrales, les instances judiciaires et les organisations internationales, précisant que les Émirats ont tenu en 2026 plus de 35 réunions bilatérales avec des autorités centrales homologues dans le monde.

La coopération judiciaire en chiffres

Le ministre a expliqué que cette croissance des demandes reçues traduit la confiance des partenaires internationaux dans le système juridique et judiciaire des Émirats, et que le système d’assistance à la coopération judiciaire internationale « ICAS » a également permis d’améliorer certaines procédures jusqu’à 90 %.

Exemples concrets

Il a présenté l’exemple de la coopération avec la République d’Irlande : les autorités émiriennes ont arrêté Daniel Kinahan, l’un des principaux dirigeants du groupe criminel organisé Kinahan, dans les 48 heures suivant la réception de la demande d’extradition.

L’affaire a ensuite fait l’objet d’un contrôle judiciaire complet, clos par un arrêt définitif de la Cour de cassation de Dubaï, avant l’exécution de l’extradition le 9 août 2026.

Il a également évoqué une coopération judiciaire avec la France dans une affaire impliquant quatre personnes, qui a permis d’identifier et de localiser des avoirs et de saisir 82 biens immobiliers aux Émirats en novembre 2025, la demande ayant été exécutée par le parquet de Dubaï.

Le ministre a conclu en affirmant que les Émirats continueront d’élargir leur réseau d’accords, d’approfondir leurs partenariats juridiques et judiciaires, d’accélérer l’échange d’informations et de preuves et de développer les outils numériques, consolidant ainsi leur place de partenaire mondial de confiance dans la lutte contre la criminalité organisée et transnationale et dans la promotion de la justice et de l’État de droit.

Source : agence de presse des Émirats (WAM)