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Les tribunaux du DIFC émettent des documents judiciaires vérifiables
Dubaï, Émirats arabes unis, 14 octobre 2026 : Les tribunaux du Dubai International Financial Centre (DIFC Courts) ont commencé à délivrer des documents judiciaires que leurs destinataires peuvent vérifier partout dans le monde en quelques secondes. Les ordonnances judiciaires et les procès-verbaux d'audience portent désormais un certificat numérique d'authenticité unique et incessible, vérifiable sur la blockchain, qui permet aux banques, aux autorités publiques, aux juridictions et aux contreparties de vérifier rapidement que le document a bien été délivré par les DIFC Courts. Les délais d'authentification habituellement liés à l'utilisation de documents judiciaires à l'étranger s'en trouvent réduits.
Points clés
- Les ordonnances judiciaires et les procès-verbaux d'audience portent désormais des certificats blockchain attestant l'authenticité et la provenance du document, pour tout destinataire dans le monde, sans en révéler le contenu.
- L'initiative réduit les délais d'authentification transfrontalière et prolonge le recours des DIFC Courts à la technologie des registres distribués.
Lorsque les DIFC Courts délivrent une ordonnance ou un procès-verbal d'audience, une empreinte cryptographique du fichier numérique est associée à un certificat unique fondé sur un NFT, enregistré sur l'Avalanche C-Chain, la blockchain publique d'Avalanche. Le destinataire peut confronter le document à ce certificat pour confirmer qu'il émane bien des DIFC Courts ; toute modification du fichier fait échouer la vérification. Le document lui-même n'est pas stocké sur la blockchain, et aucun contenu ni aucune information confidentielle relative à l'affaire n'y est enregistré.
Son Excellence le juge Omar Al Mheiri, directeur des DIFC Courts, a déclaré : "La confiance dans l'authenticité d'un document judiciaire ne devrait pas dépendre de la géographie. En permettant à un destinataire de vérifier de manière indépendante la source et l'intégrité d'un document en quelques secondes, nous étendons une infrastructure numérique de confiance au-delà des limites physiques du tribunal. Pour les entreprises internationales et les justiciables, cela apporte un niveau de certitude supplémentaire lorsque des documents judiciaires sont présentés auprès d'institutions et de juridictions différentes. Cela reflète notre engagement constant à développer des services judiciaires sûrs, pratiques et tournés vers l'avenir, tout en soutenant les objectifs de la Stratégie numérique de Dubaï et de l'Agenda économique de Dubaï D33."
"Les applications blockchain les plus solides sont souvent celles que l'on remarque à peine", a déclaré John Nahas, directeur commercial d'Ava Labs. "Les DIFC Courts utilisent Avalanche pour rendre des documents essentiels vérifiables au-delà des frontières en quelques secondes, tout en conservant les informations confidentielles hors de la chaîne. C'est un exemple marquant d'institutions de confiance qui adoptent une infrastructure conçue sur mesure, sans demander aux usagers de changer leur manière d'interagir avec elles."
Ce certificat présente un intérêt particulier pour les entreprises et les particuliers sans lien avec les Émirats arabes unis qui choisissent les DIFC Courts comme instance de règlement de leurs litiges, dans le cadre de la compétence optionnelle de ces juridictions. Lorsqu'un document des DIFC Courts est utilisé dans une autre juridiction, son destinataire peut avoir à établir à la fois sa valeur juridique et son authenticité. Le certificat permet de vérifier l'origine et l'intégrité du document.
Cette initiative s'inscrit dans le prolongement du recours des DIFC Courts à la technologie des registres distribués. Les actes notariés réalisés par le service notarial des DIFC Courts sont déjà enregistrés sur Hedera, tandis que le nouveau système s'appuie sur l'Avalanche C-Chain pour fournir des certificats vérifiables sur la blockchain pour les ordonnances et les procès-verbaux d'audience. Le système a été conçu et mis en œuvre par Deca4 Advisory, partenaire technologique blockchain des DIFC Courts, et intégré à l'infrastructure documentaire existante des tribunaux.
Source : DIFC Courts
